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Confidentialité et collaboration avec les membres de l’entourage


 

La loi sur la santé et les services sociaux nous dit…
« Le dossier de l’usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès si ce n’est qu’avec le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom… »
Référence : Art 19 LSSSS

 

(FFAPAMM, http://www.ffapamm.com/ )
L’importance de collaborer avec les familles et les membres de l’entourage est reconnue. Toutefois certains éléments sont à considérer par les professionnels de la santé :

  • Les membres de l’entourage sont clients. Ils procurent de l’information privilégiée à l’équipe en tant qu’accompagnateurs à long terme de la personne. Ils sont aussi des partenaires dans les soins et services. (modèle CAP – FFAPAMM)
  • Toute personne utilisatrice de services peut être accompagnée par la personne de son choix (art. 11 et 12 de la LSSS - Droit d'être accompagné, assisté et représenté)
  • Les familles et membres de l'entourage sont des collaborateurs importants dans les cas d'inaptitude à consentir aux soins et de consentement substitué.

*  Ces principes clés s'appliquent aux membres de l'entourage en premier lieu, mais peuvent également s'appliquer à toutes situations de collaboration avec d'autres partenaires.


TRANSMISSION D’INFORMATION CONFIDENTIELLE


Lors de la transmission d’information confidentielle aux membres de l’entourage,  il est important de,

  • Situer les interventions des dispensateurs de soins dans une perspective de rétablissement et garder en tête que l’intention du législateur est de respecter la dignité de la personne.
  • Évaluer la qualité de la relation entre l’utilisateur de services et les membres de l’entourage.
  • Être ouvert à recevoir toute information communiquée par les membres de l’entourage, toutefois demeurer vigilant lorsqu’il est nécessaire de leur transmettre de l’information.
  • Prendre le temps d’écouter les membres de l’entourage et considérer leur degré d’implication.
  • Être conscient que le fait de ne pas divulguer l’information appropriée peut nuire à la personne et à la capacité des membres de l’entourage à l’aider.
  • Reconnaître à quel moment refuser de divulguer de l’information à toute personne qui pourrait être malveillante, par exemple l’employeur ou les assurances.
  • Savoir dans quelles circonstances divulguer l’information, lorsqu’il y a dangerosité immédiate.
Résumé d’informations transmises par Dr Marc-André Roy, psychiatre

Entrevue filmée avec Marc-André Roy, psychiatre, sur la confidentialité et la collaboration avec les membres de l’entourage : capsule 1 - Transmission d'information confidentielle.

 

Accès YouTube

Liens utiles:

Plan d’action en santé mentale du Québec
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001319/

Plan d’action sur la primauté de la personne dans la prestation et l’organisation des services
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001798/


 CONSENTEMENT DE LA PERSONNE


Demander le consentement de la personne avant la transmission d’information confidentielle implique de,

  • Être convaincu de l’importance de demander le consentement de la personne et lui faire cette demande de façon systématique et au bon moment.
  • Informer la personne que l’objectif visé est d’offrir du soutien dans son rétablissement et dans la réalisation de son projet de vie.
  • Faire valoir à la personne les avantages et les différentes implications liés à la collaboration avec les membres de l’entourage.
  • Expliquer à la personne qu’elle pourra en tout temps retirer son consentement.
  • Dans le cas d’un refus de consentement de la personne, rediscuter régulièrement avec elle, puisque sa perspective peut évoluer.
  • Privilégier un accord verbal consigné au dossier, plutôt qu’un accord écrit.
  • Ne pas hésiter à inclure la divulgation d’informations aux membres de l’entourage dans la requête, lorsqu’une ordonnance d’autorisation de soins est nécessaire.
Résumé d’informations transmises par Dr Marc-André Roy, psychiatre

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ENJEUX LÉGAUX ET ÉTHIQUES


Il importe de considérer plusieurs enjeux légaux et éthiques en regard de la confidentialité

  • Le consentement individuel et la confidentialité sont placés au premier plan, puisque le contexte légal accorde la primauté à la Charte des droits et libertés de la personne.
  • La loi sur la santé et les services sociaux balise les pratiques des professionnels en matière de confidentialité. Toutefois, la réflexion doit se faire dans une perspective éthique plus large et nuancée.
  • L’importance de collaborer avec les familles et les membres de l’entourage est reconnue, toutefois certains éléments sont à considérer par les professionnels de la santé : la peur de compromettre l’alliance thérapeutique établie avec la personne ou celle d’être blâmé, le manque de temps et de ressources, les notions de respect et de confidentialité.
Résumé d’informations transmises par Dr Marc-André Roy, psychiatre

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Ressource :

  • Société Québécoise de la Schizophrénie (2017). Santé mentale et justice - Les familles et le refus de traitement d'une personne vivant avec un problème de santé mentale. Défi Schizophrénie, 21(1). | accès gratuit (PDF)


 

CHANGEMENT ORGANISATIONNEL ET DE CULTURE


Dans un contexte de changement de culture, en ce qui concerne la confidentialité et la collaboration avec les familles, il est indiqué de,

  • Amorcer une réflexion provinciale sur l’implication des membres de l’entourage dans la prestation des soins et l’organisation des services.
  • Faire participer les professionnels de la santé, l’administration, ainsi que les utilisateurs de services et les membres des familles à cette réflexion.
  • Dans chaque établissement, élaborer une politique institutionnelle qui s’articule autour : du partage de bons coups et de réussites, de la diffusion de l’information et de la formation du personnel, (transfert de connaissances) de l’identification d’une personne-ressource à qui référer les membres de l’entourage.
Résumé d’informations transmises par Dr Marc-André Roy, psychiatre

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