Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
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Dossier médical

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Accès au dossier médical

Les soins que vous recevez dans notre établissement sont consignés dans votre dossier médical. Ce dernier est constitué principalement pour permettre aux différents professionnels de la santé de poursuivre le traitement de votre condition physique et mentale. Le personnel du service des archives s'assure de l'accessibilité du dossier.

Le dossier peut également servir à des fins légales ou administratives. L'information saisie doit être communiquée à toute personne qui en fait la demande en conformité avec les lois, règlements et les politiques en matière de confidentialité.

Afin d'accéder au dossier médical, entre autres la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les services de santé et sur les services sociaux, et le Code civil prévoient des mécanismes d'accès tant pour l'usager que pour des tiers dûment autorisés par l'usager.

Vous retrouverez la procédure à suivre sur la page Demande d'accès au dossier médical du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal.