Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
À propos du CIUSSS
Accueil Plan du site Courrier Portail Québec
Taille du texte
AAA

Mission, besoins et services

Mission et responsabilités*

Les orientations et recommandations contenues dans ce texte sont conformes aux lois qui encadrent nos activités. Les Affaires juridiques de l’établissement a été consulté.

Mission de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal

L’Institut universitaire en santé mentale de Montréal voit au mieux-être des personnes, en offrant les meilleurs soins et services spécialisés et surspécialisés en santé mentale, en contribuant à repousser les limites de la maladie par la recherche et l’évaluation des modes d’intervention, en formant les intervenants par l’enseignement et en diffusant les savoirs, en collaboration avec ses partenaires.

Sur cette base et en fonction des obligations légales qu’implique la mission d’un établissement de santé offrant des soins et services spécialisés et surspécialisés, l’Institut estime donc :

  • Qu’une fin de services en 2e ligne est inévitable
  • Qu’un transfert vers des services de proximité doit être assuré lorsqu’une continuité de services est requise pour consolider les objectifs de traitement et de réadaptation
  • Qu’en vertu de la loi, nous avons l’obligation d’offrir des services conformes à notre mission

 

Principes directeurs et obligations :

  • Respecter la volonté de l’utilisateur de services
  • Obtenir son consentement est nécessaire
  • Agir dans l’intérêt de l’utilisateur de services
  • S’assurer de l’opportunité de l’intervention
  • Mesurer les bénéfices de la décision par rapport aux inconvénients

 

Considérant cela, les intervenants et équipes traitantes de l’Institut ont l’obligation de :

  • Assurer la participation de l’utilisateur de services dans le processus de planification de services et de décision partagée en vue d’obtenir son consentement éclairé
  • Favoriser la participation des proches et des personnes significatives dans ce processus
  • Démontrer qu’il y a eu atteinte des objectifs dans le cadre de l’offre de services selon la mission de l’Institut
  • Obtenir un consensus d’équipe quant à l’orientation proposée
  • Démontrer la pertinence et les bénéfices à en tirer, pour l’utilisateur de services, d’un transfert vers une autre équipe de 1re ligne ou d’une fin de service sans référence
  • Assurer un processus de transfert optimal, qui réponde aux critères de qualité et de sécurité, tel que défini dans les procédures de l’établissement

 

Afin d’assurer la qualité et la sécurité du processus de transfert vers un autre niveau de services, l’Institut a identifié des étapes incontournables
qui doivent le structurer :

  • Transmettre des informations concertant les services auxquels l’utilisateur de services est référé
  • Aviser formellement l’utilisateur de services
  • Préciser le délai prévu pour le transfert
  • Indiquer quelles sont les étapes à venir
  • Désigner une personne-ressource pour accompagner l’utilisateur de services et ses proches dans ce processus
  • Se référer au protocole de transfert de la 2e vers la 1re ligne de l’organisation lorsque la continuité des soins et services offerts à l’utilisateur de services est assurée par un partenaire de la 1re ligne


L’utilisateur de services a la responsabilité de :

  • Participer à l’identification de ses besoins
  • S’impliquer activement dans son traitement et ses activités de réadaptation
  • Collaborer, avec son équipe traitante, à l’évaluation et la révision continues de sa situation

 

Dans le cas d’un refus persistant de l’utilisateur de services touché ou de ses proches, l’Institut précise qu’elle a la responsabilité de :

  • Communiquer les actions requises auprès de l’utilisateur de services, de son représentant légal ou de ses proches pour obtenir l’acceptation de la décision
  • Évaluer les conséquences cliniques du maintien de la décision de l’équipe de transférer vers un autre partenaire
  • Prévoir une marge de manoeuvre et une ouverture à faire autrement, pour les cas d’exception

 

Ultimement, lors d’un refus catégorique de l’utilisateur de services ou d’un refus jugé injustifié de son représentant légal, l’établissement devra s’adresser à la cour. Dans de tels cas, l’établissement a l’obligation de démontrer l’intérêt clinique du transfert pour l’utilisateur de services.

*Les orientations et recommandations contenues dans ce texte sont conformes aux lois qui encadrent nos activités. Les Affaires juridiques de l’établissement a été consulté.